Quel est le lien entre le projet d’aménagement foncier et la construction de l’autoroute ?
Les deux projets répondent à deux procédures totalement distinctes. La procédure d’Aménagement Foncier est menée par les Commissions d’Aménagement Foncier tandis que la construction de l’autoroute est assurée par l’Etat ou un concessionnaire privé. La procédure d’Aménagement Foncier est une mesure compensatoire à la réalisation de l’autoroute. Un exemple ici : AF #A28-A13
Comment se déroule une opération d’Aménagement Foncier ?
La procédure d’Aménagement Foncier nécessite d’allier temps d’études, d’échanges et de synthèses. Elle répond à des étapes réglementaires, que vous pouvez retrouver dans la rubrique Kézako.
Propriétaire, je souhaite diviser ma parcelle, quelles sont les précautions à prendre ?
Pour éviter toute surprise et afin de vous aider dans la définition de votre projet, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un géomètre expert, seul habilité à réaliser ce type d’opération. Pour les questions pratiques, rendez-vous dans la rubrique CDAF.
Je souhaite réaliser un échange amiable, que dois-je faire ?
Si tous les propriétaires sont d’accord, vous pouvez entamer les démarches décrites dans la rubrique CDAF.
